Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 21 octobre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site academiepuchol.fr (« le Site ») auprès de la société VG PRODUCTION (« le Vendeur ») par toute personne (« le Client » ou « l’Élève »). Passer commande sur le Site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV, accessibles à tout moment depuis chaque page de commande.

2. Identité du Vendeur

SAS VG PRODUCTION — 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIRET : 921 500 740 00011 — TVA intracommunautaire : FR01921500740
Directeur de la publication : Victor GILLES
Contact : victor@academiepuchol.fr

3. Produits et services proposés

• Formations en ligne : cours vidéo, partitions et ressources à télécharger, accessibles depuis l’espace élève du Site (« Mon espace »).
• Accompagnement : sessions individuelles en visio avec un professeur (selon le nombre de sessions inclus dans l’offre), sessions collectives en visio, accès à la communauté privée des élèves.
• Livres : méthodes de batterie au format numérique (PDF à télécharger) ou papier (expédiés à l’adresse indiquée).

Le contenu, la durée d’accès et les éventuelles sessions incluses sont décrits sur la page de présentation et sur la page de commande de chaque offre.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros. Les prix affichés sur les pages de présentation sont des prix de référence toutes taxes comprises pour la France. La taxe sur la valeur ajoutée est calculée selon le pays de l’acheteur : le montant définitif, taxes et éventuels frais de livraison compris, est indiqué sur la page de commande avant validation. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; la commande est facturée au prix en vigueur au moment de sa validation.

5. Commande

1. Le Client choisit une offre et accède à sa page de commande.
2. Il renseigne ses coordonnées, choisit la formule de paiement et, le cas échéant, les options proposées.
3. Il indique son adresse de facturation (et de livraison pour un livre papier) et son moyen de paiement.
4. Il vérifie le récapitulatif puis valide la commande, ce qui vaut acceptation des CGV et obligation de paiement.

Le Client reçoit par email une confirmation de commande, sa facture et ses accès. Un compte élève est créé automatiquement à son adresse email s’il n’en a pas déjà un.

6. Paiement

Les paiements sont traités par la société Stripe ; les données bancaires ne transitent jamais par le Site et ne sont pas conservées par le Vendeur. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire (et portefeuilles Apple Pay et Google Pay), prélèvement SEPA, ainsi que les autres moyens proposés sur la page de commande. Le virement bancaire peut être proposé pour certaines offres, en une seule fois.

• Paiement en une fois : le montant total est débité à la commande.
• Abonnements (mensuel ou annuel) : la première mensualité est débitée à la commande, les suivantes à la date anniversaire, selon la modalité choisie, sur le même moyen de paiement. En cas d’échec d’une échéance, le Client est informé et invité à mettre à jour son moyen de paiement ; l’accès peut être suspendu jusqu’à régularisation. L’abonnement est actif et les paiements sont renouvelés automatiquement et peut-être annulé à tout moment depuis l’espace membre ou en contactant l’administrateur.

Les factures sont envoyées par email et restent disponibles dans l’espace élève (« Mes paiements »).

7. Accès aux contenus et aux services

• Les contenus numériques sont accessibles immédiatement après le paiement (après réception du virement le cas échéant), depuis l’espace élève, avec les identifiants personnels du Client.
• Un accès « à vie » est valable pendant toute la durée d’exploitation du Site par le Vendeur. Un accès à durée limitée (offre d’essai, accès d’un an…) prend fin à la date indiquée ; un rappel est envoyé avant la fin. Une offre d’essai n’est pas renouvelée automatiquement.
• L’accès est strictement personnel : les identifiants ne doivent pas être partagés ni les contenus diffusés.
• Sessions individuelles : elles se réservent depuis l’espace élève, dans la limite du nombre de sessions inclus dans l’offre et pendant la durée de l’accès. Une session annulée par le Client via le lien reçu par email lui est recréditée ; une absence sans annulation la consomme.
• Sessions collectives : elles se tiennent aux dates annoncées, dans la limite des places disponibles. Le Vendeur peut déplacer ou annuler une séance ; les inscrits sont alors prévenus par email.
• Communauté : l’accès à la communauté privée des élèves (Telegram) suppose le respect des autres membres ; le Vendeur peut exclure un membre au comportement inapproprié.

8. Livraison des livres papier

Les livres papier sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans les pays proposés sur la page de commande, sous 14 jours à compter de la confirmation du paiement. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le Client vérifie l’état du colis à la réception et signale tout dommage ou erreur dans les 3 jours.

9. Droit de rétractation

• Livres papier : conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en le signalant via la page Contact. Le livre est retourné en bon état, à ses frais, et remboursé dans les 14 jours suivant la réception du retour.
• Contenus numériques et services (formations, livres PDF, accompagnement) : conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur. En validant sa commande, le Client demande l’accès immédiat aux contenus et reconnaît perdre son droit de rétractation dès cet accès. Le Client bénéficie toutefois de la garantie commerciale décrite à l’article 10, plus favorable.

10. Garantie « satisfait ou remboursé 30 jours »

Pour les formations et l’accompagnement qui l’indiquent, le Client peut demander le remboursement de sa commande dans les 30 jours suivant celle-ci s’il n’est pas satisfait, via la page Contact, en indiquant son adresse email de commande et la raison de son insatisfaction. Réponse sous 7 jours ouvrés ; le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé et met fin aux accès correspondants.
La garantie ne s’applique pas :

• si le Client a suivi plus de 20 % du contenu de la formation ;
• aux livres (PDF ou papier), qui relèvent de l’article 9 ;
• en cas de paiement en plusieurs fois, au-delà des sommes déjà versées à la date de la demande ;
• en cas d’abus manifeste, notamment des achats suivis de demandes de remboursement répétées.

11. Responsabilité

Le Vendeur s’engage à fournir les contenus et services décrits avec soin. Il ne peut être tenu responsable de l’impossibilité pour le Client de suivre les cours pour des raisons techniques qui lui sont propres (connexion internet, équipement, logiciel) ou personnelles, ni des résultats obtenus, qui dépendent de la pratique de chacun. Des interruptions ponctuelles du Site pour maintenance peuvent survenir.

12. Propriété intellectuelle

Les cours, vidéos, partitions, textes et livres sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Ils sont réservés à l’usage personnel et privé du Client : toute reproduction, diffusion, revente ou mise à disposition, même partielle et gratuite, est interdite et peut entraîner la suppression de l’accès sans remboursement ainsi que des poursuites.

13. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à la facturation, à l’accès aux contenus et au suivi pédagogique. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.

14. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (panne majeure des réseaux ou des prestataires techniques, catastrophe naturelle…).

15. Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Client contacte d’abord le Vendeur via la page Contact afin de trouver une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. Il peut aussi utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d’accord, les tribunaux français sont compétents.